Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, publiée par le décret no 84-387 du 11 mai 1984, modifiée dans son annexe par les amendements adoptés en 1995, publiés par le décret no 97-754 du 2 juillet 1997 ;
Vu la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998 ;
Vu le décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance des 16 et 17 juin 1999,
Arrête :

Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour l'exercice de fonctions particulières à bord des navires-citernes délivrés en vertu des dispositions des articles 56, 57, 64 et 65 du décret du 25 mai 1999 susvisé et figurant dans le tableau ci-dessous.

Tableau des titres visés au présent arrêté

Art. 2. - Le certificat de qualification navires-citernes est délivré aux candidats qui réunissent les conditions suivantes :
1. Justifier du cours pratique approuvé d'entraînement à la lutte contre l'incendie prévu au premier alinéa de l'article 56 du décret susvisé par la possession du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie délivré en application de l'arrêté du 5 juillet 1999 susvisé ;
2. Justifier du service en mer à bord d'un navire-citerne requis au 1o du premier alinéa de l'article mentionné ci-dessus ou justifier de la formation de préparation au service à bord des navires-citernes dont le programme est précisé en annexe 1 du présent arrêté.

Art. 3. - Les certificats de qualification pétroliers, navires-citernes pour produits chimiques et navires-citernes pour gaz liquéfiés sont délivrés aux candidats qui réunissent les conditions suivantes :
1. Justifier du stage pratique à bord du type de navire-citerne concerné prévu au 2o de l'article 57 du décret susvisé ;
2. Justifier de la formation spécialisée relative aux tâches à accomplir à bord du type de navire-citerne concerné dont le programme est précisé en annexe 2 du présent arrêté.

Art. 4. - L'attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut est délivrée aux candidats qui réunissent les conditions suivantes :
1. Justifier de la navigation effective requise au 2o de l'article 64 du décret susvisé et, le cas échéant, justifier de la formation dont le programme est précisé en annexe 3 du présent arrêté ;
2. Justifier de la participation aux opérations de lavage au pétrole brut requise au 3o de l'article mentionné ci-dessus ;
3. Justifier de la familiarisation avec la teneur du manuel sur l'équipement et l'exploitation.

Art. 5. - L'attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut est délivrée aux candidats qui réunissent les conditions suivantes :
1. Justifier de la navigation effective requise au 2o de l'article 65 du décret susvisé ;
2. Justifier d'une formation aux opérations de lavage au pétrole brut dont le programme doit s'inspirer de celui figurant en annexe 3 du présent arrêté ;
3. Justifier de la familiarisation avec la teneur du manuel sur l'équipement et l'exploitation.

Art. 6. - Le service en mer, la navigation effective, le stage pratique à bord, la participation aux opérations de lavage au pétrole brut ainsi que la familiarisation avec la teneur du manuel sur l'équipement et l'exploitation visés aux articles 2 à 5 du présent arrêté doivent être attestés par la compagnie concernée.

Art. 7. - Les formations visées aux articles 2 à 5 du présent arrêté doivent être attestées par le directeur de l'établissement scolaire ou du centre de formation agréé concerné.

Art. 8. - La demande de délivrance d'un titre visé au présent arrêté, comprenant les justificatifs nécessaires, est déposée auprès du directeur départemental des affaires maritimes ou du chef du service des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon dont relève le quartier d'identification du marin.

Art. 9. - Les détenteurs de titres délivrés en application de l'arrêté du 11 février 1994 ainsi que de la circulaire du 28 novembre 1980 et de la note provisoire du 8 mars 1982 relatives à la prévention de la pollution des mers et au lavage au pétrole brut des citernes des navires pétroliers se voient délivrer des certificats correspondants prévus au présent arrêté sur présentation de leur ancien titre.

Art. 10. - L'arrêté du 11 févier 1994 modifié relatif aux prescriptions spéciales en matière de formation applicables au personnel des navires-citernes ainsi que les notes provisoires du 8 mars 1982 et du 3 mai 1982 relatives à la prévention de la pollution des mers et au lavage au pétrole brut des citernes des navires pétroliers sont abrogés.

Art. 11. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 1999.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji


A N N E X E 1
Programme de la formation de préparation
au service à bord des navires-citernes
Durée : trente-cinq heures
(théorie : trente heures ; travaux pratiques : cinq heures)
REFERENCES STCW
Section A-V/1 : Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, des officiers et des matelots des navires-citernes (paragraphes 1 à 7)
1. Caractéristiques des cargaisons
Différents types de cargaisons : hydrocarbures, gaz ou produits chimiques transportés en vrac.
Exposé schématique simple et démonstration pratique des propriétés physiques des cargaisons, liquéfaction des gaz.
Rapport entre la tension de vapeur et la température. Influence de la pression sur le point d'ébullition.
Explication simple des expressions : tension de vapeur saturante, diffusion, pressions partielles, limite d'inflammabilité, point éclair et température de combustion spontanée.
Signification sur le plan pratique de la limite inférieure d'inflammabilité.
Explication simple des types de formation de la charge électrostatique.
Symboles et structures chimiques, éléments de la chimie des acides et des bases, réactions chimiques de combinaisons courantes.
Nota. - Cet exposé ne devra pas être un cours de chimie et devrait être suffisant pour permettre la bonne utilisation des recueils de règles.
2. Différents types de navires-citernes et conception
Présentations schématiques et terminologie propre à chaque type de navire :
- transport d'hydrocarbures ;
- transport de produits chimiques en vrac ;
- transport de gaz liquéfiés : différents modes de construction des citernes.
3. Equipements
3.1. Pétroliers :
- disposition des citernes ;
- installation des tuyautages ;
- types de pompes, caractéristiques ;
- vidange et assèchement ;
- mesure des niveaux de la cargaison, réchauffage de la cargaison.
3.2. Chimiquiers :
- disposition des citernes ;
- installations des tuyautages ;
- matériaux utilisés et revêtements ;
- pompes et éjecteurs ;
- réchauffage de la cargaison ;
- lavage des citernes et systèmes de slop-tank ;
- gaz inertes ;
- appareils de mesures des niveaux de la cargaison.
3.3. Gaziers : GNL-GPL :
- méthodes de liquéfaction ;
- disposition des citernes ;
- installation des tuyautages ;
- système de protection contre les surpressions et les risques de dépressions, pompes ;
- réchauffage des cargaisons et vaporisation de la cargaison ;
- reliquéfaction et réglage du boil-off ;
- compresseurs ;
- système de gaz inerte ;
- appareils de mesure.
4. Exploitation
4.1. Pétroliers :
- chargement ;
- déchargement ;
- traversée en charge et sur ballast ;
- lavage des citernes, utilisation du pétrole brut ;
- gaz inerte ;
- ventilation dégazage ;
- nettoyage et dégazage des citernes avant réparations.
4.2. Chimiquiers :
- chargement ;
- déchargement ;
- lavage des citernes et dégazage ;
- systèmes de slop-tank.
4.3. Gaziers :
- chargement ;
- déchargement ;
- réchauffage, refroidissement ;
- inertage ;
- dégazage ;
- assèchement.
5. Toxicité
Principes simples et explications des notions fondamentales ; limites de toxicité, manifestations aiguës et chroniques de la toxicité, poisons et irritants pour l'organisme.
6. Risques
a) Risques d'inflammabilité et d'explosion :
Limites d'inflammabilité, sources d'inflammation et d'explosion.
b) Risques pour la santé :
Danger en cas de contact avec la peau, d'inhalation et d'ingestion.
c) Risques pour l'environnement :
Effets des rejets d'hydrocarbures, de produits chimiques ou de gaz sur l'homme et sur la faune et la flore marines. Effet de la densité et de la solubilité ;
Dangers présentés par les traînées de vapeurs, effet de la tension de vapeur et des conditions atmosphériques.
d) Risques dus à la réactivité :
Autoréaction, polymérisation, effets de la température, les impuretés en tant que catalyseurs ;
Réaction avec l'air, l'eau et les autres produits chimiques.
e) Risques dus à la corrosion :
Dangers pour les personnes, pour les matériaux utilisés dans la construction. Effets de la concentration.
7. Prévention des risques
Mise en atmosphère inerte ou sous une nappe d'eau de protection, agents déshydratants, techniques de surveillance, mesures antistatiques, ventilation, séparation, inhibition de la cargaison, importance de la compatibilité des matières.
8. Matériel de sécurité et protection du personnel
Fonction et étalonnage des appareils de mesure et du matériel analogue, dispositifs spéciaux d'extinction de l'incendie, appareils respiratoires et matériel d'évacuation, bonnes conditions d'utilisation des vêtements et du matériel de protection.
9. Prévention de la pollution
Consignes à suivre pour prévenir la pollution de l'atmosphère et de l'eau. Mesures à prendre en cas de fuite, y compris la nécessité de communiquer immédiatement tous les renseignements pertinents aux autorités compétentes lorsqu'un déversement est détecté ou qu'une défaillance s'est produite qui risque d'entraîner un déversement, d'avertir rapidement le personnel d'intervention à terre et d'appliquer correctement les consignes de bord visant à limiter le déversement.
A N N E X E 2
A. - Programme de la formation spécialisée
de qualification Pétroliers
Durée : trente-cinq heures
(théorie : trente heures ; travaux pratiques : cinq heures)
REFERENCES STCW
Section A-V/1 : Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, des officiers et des matelots des navires-citernes (paragraphe 8 à 14)
1. Introduction
Règles et règlements nationaux et internationaux relatifs aux transports de produits pétroliers.
2. Propriétés des hydrocarbures et leurs dangers
2.1. Propriétés physiques de base.
2.2. Propriétés des hydrocarbures.
2.3. Dangers liés à la manutention et au transport des hydrocarbures :
- toxicité ;
- toxicité des gaz inertes ;
- pauvreté en teneur d'oxygène ;
- inflammabilité et explosivité ;
- dangers électrostatiques ;
- dangers pour l'environnement marin.
3. Sécurité
3.1. Précautions à prendre.
3.2. Accès dans les espaces clos.
3.3. Précautions contre les risques électrostatiques.
3.4. Analyseurs de gaz et d'oxygène. - Explosimètre.
3.5. Principe de lutte contre les incendies.
3.6. Equipements de protection.
4. Prévention contre les pollutions
4.1. Le navire et ses équipements.
4.2. Pollution opérationnelle.
4.3. Registre de la cargaison, registre des hydrocarbures.
4.4. Conduite à tenir dans le cas de déversement à la mer.
4.5. Pollution de l'air.
5. Conception et équipement des pétroliers
5.1. Construction, ballasts séparés, double coque.
5.2. Dispositif de pompage, tuyautages et circuit de déchargement.
5.3. Réchauffage des cargaisons.
5.4. Ventilation des citernes.
5.5. Jaugeage.
5.6. Equipements de protection pour l'environnement.
6. Opérations commerciales
6.1. Précautions à prendre.
6.2. Opérations de chargement et de déchargement.
6.3. Ballastage et déballastage.
6.4. Lavage des citernes, assèchement, rinçages des lignes.
6.5. Exploitation avec ballast à résidus (slop-tank).
6.6. Assèchement et dégazage.
6.7. Liaison terre-bord.
7. Procédures d'urgence
7.1. Plan d'urgence.
7.2. Alarmes.
7.3. Organisation de la sécurité.
7.4. Conduite à tenir en cas de découverte d'une situation d'urgence.
8. Système de gaz inertes
8.1. Système de gaz inertes.
8.2. Installation de gaz inertes.
8.3. Lavage des gaz inertes.
8.4. Ventilateur de gaz inertes.
8.5. Soupape de régulation de pression des gaz inertes.
8.6. Dispositif de non-retour.
8.7. Distribution de gaz inertes et ventilation.
8.8. Analyse des gaz, équipements indicateurs et enregistreurs.
9. Conduite des systèmes de gaz inertes
9.1. Opérations d'inertage.
9.2. Mesure, indicateurs et alarmes.
9.3. Procédures d'urgence.
9.4. Maintenance et essais.
10. Lavage au pétrole brut (crude)
10.1 Conception du système.
10.2. Tuyautages.
10.3. Canons de lavage.
10.4. Pompes.
10.5. Systèmes d'assèchement, rinçage des lignes.
10.6. Mode opératoire.
B. - Programme de la formation spécialisée
de qualification navires-citernes pour produits chimiques
Durée : trente-cinq heures
(théorie : trente heures ; travaux pratiques : cinq heures)
REFERENCES STCW
Section A-V/1 : Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, des officiers et des matelots des navires-citernes (paragraphes 15 à 21)
1. Introduction
1.1. Cargaisons transportées par les navires chimiques.
1.2. Production et utilisation des produits chimiques liquides.
2. Chimie et physique
2.1. Propriétés physiques des cargaisons.
2.2. Propriétés chimiques des cargaisons.
2.3. Théories élémentaires.
3. Risques
3.1. Risques encourus par les personnes.
3.2. Risques vis-à-vis de l'environnement.
3.3. Dangers dus aux réactions chimiques.
3.4. Risques d'inflammabilité et d'explosions.
4. Règles et réglementation
4.1. Codes et règlements nationaux et internationaux.
4.2. Codes concernant le transport de produits chimiques en vrac.
4.3. Annexe II de la convention Marpol 73/78.
4.4. Visites et certificats.
5. Construction des navires et des citernes
5.1. Normes concernant la construction et les équipements.
5.2. Conception des navires.
5.3. Confinement de la cargaison.
5.4. Types de navires et capacité de survie.
6. Systèmes de manutention des cargaisons
6.1. Citernes, tuyautages et vannes.
6.2. Matériaux utilisés pour les citernes et leurs revêtements.
6.3. Dégagement d'air et ventilation.
6.4. Pompes de déchargement.
6.5. Assèchement des citernes.
6.6. Réchauffage de la cargaison.
6.7. Nettoyage des citernes, slop-tank.
6.8. Système de gaz inerte.
6.9. Instrumentation.
7. Sécurité et prévention contre la pollution
7.1. Analyse de l'atmosphère dans les citernes.
7.2. Prévention contre les incendies, équipements.
7.3. Prévention contre la pollution.
7.4. Equipements de protection et de sécurité.
8. Opérations de chargement et de déchargement. - Ballastage
8.1. Plan de chargement.
8.2. Procédures de chargement et préparation pour le chargement.
8.3. Calcul et mesure du chargement.
8.4. Conditionnement de la cargaison durant le transport.
8.5. Procédures et plan de déchargement.
8.6. Déchargement, assèchement et prélavage (système d'azote liquide).
8.7. Ballastage et déballastage.
9. Opération de lavage des citernes
9.1. Procédures de lavage et utilisation des citernes à résidus (slop-tank).
9.2. Dégazage des citernes.
9.3. Tests de propreté.
10. Liaisons terre-bord
10.1. Liaison avec le terminal.
10.2. Installations de réception à terre.
11. Opérations d'urgence
11.1. Plan et structure organisationnelle.
11.2. Alarmes.
11.3. Mesures d'urgence.
11.4. Premiers secours.
C. - Programme de la formation spécialisée
de qualification navires-citernes pour gaz liquéfiés
Durée : trente-cinq heures
(théorie : trente heures ; travaux pratiques : cinq heures)
REFERENCES STCW
Section A-V/1 : prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, des officiers et des matelots des navires-citernes (paragraphes 22 à 34)
1. Introduction
1.1. But du cours.
1.2. Production et utilisation des gaz liquéfiés.
1.3. Transport maritime des gaz liquéfiés.
2. Chimie et physique
2.1. Propriétés caractéristiques des gaz liquéfiés et de leurs vapeurs.
2.2. Thermodynamique élémentaire.
2.3. Propriétés des liquides simples.
2.4. Nature et propriétés des solutions.
3. Risques
3.1. Risques encourus par les personnes.
3.2. Dangers dus aux réactions chimiques.
3.3. Risques d'inflammabilité et d'explosions.
4. Règles et réglementation
4.1. Codes et règlements nationaux et internationaux.
4.2. Codes concernant le transport de gaz.
4.3. Annexe 1 de la convention Marpol 73/78.
4.4. Visites et certificats.
5. Construction des navires et des citernes
5.1. Normes concernant la construction et les équipements.
5.2. Conception des navires.
5.3. Confinement de la cargaison.
5.4. Types de navires et capacité de survie.
6. Systèmes de manutention des cargaisons
6.1. Citernes, tuyautages et vannes.
6.2. Système de ventilation.
6.3. Pompes de déchargement.
6.4. Echangeurs de chaleur.
6.5. Systèmes de reliquéfaction et contrôle du boil-off.
6.6. Système de gaz inerte.
6.7. Systèmes auxiliaires et instrumentation.
7. Sécurité
7.1. Analyse de l'atmosphère dans les citernes.
7.2. Prévention contre l'incendie, équipements.
7.3. Prévention contre la pollution.
7.4. Equipements de protection et de sécurité.
8. Opérations de chargement et de déchargement
8.1. Plan de chargement.
8.2. Procédures de chargement et préparation pour le chargement.
8.3. Calcul et mesure du chargement.
8.4. Conditionnement de la cargaison durant le transport.
8.5. Procédures et plan de déchargement.
8.6. Ballastage et déballastage.
8.7. Changement de cargaison et nettoyage des citernes.
9. Liaisons terre-bord
10. Opérations d'urgence
10.1. Plan et structure organisationnelle.
10.2. Alarmes.
10.3. Mesures d'urgence.
10.4. Premiers secours.
A N N E X E 3
Programme de la formation à la direction
des opérations de lavage au pétrole brut
REFERENCES
Annexe I du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires
Résolution A. 446 (XI) du 15 novembre 1979
1. Introduction aux principes du lavage au pétrole brut
1.1. Les caractéristiques du pétrole brut en tant que liquide de lavage et ce qui le différencie de l'eau dans cette perspective.
1.2. Le lavage de la partie supérieure des citernes.
1.3. Le lavage du fond.
1.4. Les conditions d'assiette.
1.5. Les méthodes de prélèvement sur le déchargement de la cargaison.
1.6. Le maintien de la pression du liquide de lavage au niveau requis.
1.7. Le lavage en mer entre les ports de déchargement.
1.8. Le lavage en circuit fermé.
1.9. Les priorités et conditions relatives concernant les citernes à ballast de départ, les citernes à ballast d'arrivée et les citernes réservées à la cargaison.
2. Equipement et conception
2.1. Emplacement des appareils de lavage.
2.2. Appareils de lavage sur le pont et immergés :
2.2.1. Types ;
2.2.2. Caractéristiques ;
2.2.3. Particularités de construction ;
2.2.4. Paramètres d'exploitation.
2.3. Dispositifs d'entraînement.
2.4. Systèmes d'alimentation et de distribution du liquide de lavage.
2.5. Système d'assèchement.
2.6. Moyens de sondage des citernes.
2.7. Conditions relatives au gaz inerte.
3. Procédures courantes de lavage au pétrole brut
3.1. Navires à tuyautages classiques, navires à flot libre, navires partiellement à flot libre.
3.2. Cargaisons uniques/multiples.
3.3. Application optimale de la méthode de lavage afin de réduire au minimum le séjour à quai supplémentaire nécessaire.
3.4. Ballastage pour le départ avec diverses configurations de navire et de tuyautages.
3.5. Méthode de lavage en mer entre des ports de déchargement.
4. Procédures pour les opérations liées au lavage
4.1. Moyens permettant de réduire au minimum les résidus à bord :
4.1.1. Assèchement des citernes à cargaison ;
4.1.2. Drainage et assèchement des tuyautages à cargaison ;
4.1.3. Refoulement final à terre de la cargaison.
4.2. Rinçage à l'eau des citernes à ballast d'arrivée.
4.3. Remplissage et déchargement final du ballast d'arrivée.
4.4. Déchargement du ballast de départ.
4.5. Décantation des résidus dans la citerne de décantation et évacuation.
4.6. Prescriptions de la règle 9 de l'annexe I du protocole Marpol.
4.7. Mesures en vue d'éviter tout dégagement de gaz au port pendant les opérations de ballastage.
5. Sécurité
5.1. Système à gaz inerte.
5.2. Maintien et contrôle de la qualité et de la pression du gaz inerte.
5.3. Arrêt du lavage et du déchargement en cas de fonctionnement anormal du système à gaz inerte.
5.4. Formation d'électricité statique et précautions requises pour l'éviter.
5.5. Etanchéité des tuyautages.
5.6. Moyens d'éviter des surpressions dues à des coups de bélier.
5.7. Fuites.
6. Listes de vérifications
6.1. Avant l'entrée au port.
6.2. Avant le lavage au pétrole brut.
6.3. Après le lavage au pétrole brut.
6.4. Après l'appareillage.
7. Procédures de contrôles réglementaires
7.1. Manuel sur l'équipement et l'exploitation.
7.2. Registre des hydrocarbures.
7.3. Sondage des citernes.
7.4. Mesure des hydrocarbures à la surface du ballast de départ.
8. Entretien de l'installation et du matériel
8.1. Entretien du matériel conformément aux instructions des constructeurs.
8.2. Eléments d'entretien supplémentaires.